REMERCIEMENTS      

Nous vous remercions d’utiliser myzenday.com et espérons que nos services vous donneront entière satisfaction.
Nous restons à l’écoute de vos commentaires et suggestions, n’hésitez pas à nous en faire part en nous contactant au mail suivant : myzenday.com@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur le site myzenday.com entre Eric Wilhelmy administrateur du site et  par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  www.myzenday.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Le site www.myzenday.com est une activité officiellement déclaré et répondant aux obligations légales et administratives Française.

L’activité de E commerce nommé www.myzenday.com est géré par l’entreprise individuelle en nom propre suivante  :

– Dénomination  : M. Eric Wilhelmy-Arnould,

– Enregistré à la Chambre de métier. N° Siret: 453 676 348 00015 – Code APE: 1813Z.

– Forme juridique: Entreprise Individuel.

Téléphone : +33(0)3 88 70 41 58
Mobile : +33 (0)6 0184 28 45
Email : myzenday.com@gmail.com

Notre boutique est hébergée Chez O2switch. Ils nous fournissent l’espace hébergement e-commerce permettant de vendre nos produits sur internet. En cas de perturbation, myzenday.com ne peut être tenu pour responsable des désagréments qui peuvent survenir en cas de maintenance serveur.

Avertissement

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre myzenday.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet myzenday.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Toutes les commandes sont traitées selon les informations envoyées par le client. Il en va de la responsabilité du client de fournir avec exactitude toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande et de la gestion administrative de celle-ci. Les informations concernant la facturation et l’expédition apparaîtront dans le récapitulatif de commande et sur le mail de confirmation.

L’administrateur du site marchand myzenday.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toutes nouvelles réglementations ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Il se peut que certaines des informations présentes sur notre site ou au cours de nos services qui viennent à contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter à des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, temps de transit ou disponibilité. Nous nous réservons à tout moment et sans préavis le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, aussi bien que de modifier des informations, les mettre à jour, ou annuler des commandes pour qui les informations présentes dans le service ou sur tout site lié sont inexactes (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations lié à notre site web myzenday.com.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site myzenday.com  dans la limite des stocks disponibles. L’administrateur du site web myzenday.com se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Matière, dimensions, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, dans la vente de bracelet en pierre naturelle par exemple, les textures et nuances ne pourront jamais être strictement identiques. La vente des produits présentés dans le site myzenday.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre  charge d’utiliser ce site web.

Article 3. Tarifs

Toutes les offres sont en euros, la TVA est non applicable (art. 293 B du CGI.), l’emballage, les frais de port et toutes les autres taxes imposées par les autorités font l’objet de frais additionnels, à moins qu’il en soit explicitement convenu autrement. L’administrateur du site myzenday.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50€,  un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 9,95 €.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site myzenday.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’administrateur du site marchand myzenday.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

– Le virement bancaire, un délai de validation du règlement viendra s’additionner à ce type de règlement. Les infirmations de compte sont disponibles au moment de la validation du panier.

– Le chèque de banque, un délai de validation du règlement viendra s’additionner à ce type de règlement. Les infirmations du titulaire sont disponibles au moment de la validation du panier.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de l’administrateur de www.myzenday.com dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.  Nous traiterons la commande dans les 12 heures ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé via le système Paypal ou Stripe offrant une solution par carte bancaire ou par comptes interposés: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal, Stripe, ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans le délai prévu par sa banque. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le site Web myzenday.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le site web myzenday.com il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Eric wilhelmy, 3a route de zittersheim, 67290 La Petite Pierre soit par email à l’adresse suivante : myzenday.com@gmail.com, soit par téléphone au 0388704158

Article 5. Réserve de propriété

L’administrateur du site web myzenday.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison, importation, douane

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou transporteur assigné. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux qui sont de l’ordre de 10 jours en moyenne. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent le lieu de fabrication. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour faciliter les achats à l’international, nous gérons le dédouanement à la place de nos clients. En achetant nos produits sur notre site web, vous acceptez de ce fait que les délais de livraisons peuvent dépasser le délai indiqué sur la fiche produit s’ils font l’objet d’un contrôle par l’administration douanière.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le wite web myzenday.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à  myzenday.com qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Eric Wilhelmy, 3a route de Zittersheim 67290 La Petite Pierre, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Myzenday.com, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site myzenday.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société myzenday.com. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société myzenday.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Eric Wilhelmy, 3a route de Zittersheim, 67290 La Petite Pierre

Article 12. Règlement des litiges

Dans le cas improbable de conflits, le droit Français est applicable pour tous les contrats ainsi que pour leur explication et leur exécution.

Tous les conflits sont traités de façon exclusive par le tribunal approprié selon les lois Françaises. Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l’utilisateur dans un délai de trois mois. Conformément aux articles 46 et 48 du Nouveau Code de Procédure Civile, le demandeur peut saisir à son choix.

Article 13. clauses supplémentaires

Concernant les commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs,
si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus  :

  • de maintenir la confidentialité des commentaires,
  • de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni
  • de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

Article 14. Droits d’auteur

Les droits d’auteur s’appliquent à toutes les illustrations (illustrations 2d & 3d, photographies, vidéos) présentant le copyright.

La copie des textes des pages Internet et/ou des illustrations et/ou l’utilisation du nom du produit n’est autorisée sur aucun support sans l’autorisation écrite de Eric Wilhelmy.

Article 15. Déclaration C.N.I.L

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous avons effectués auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, une déclaration simplifiée de conformité à la norme 11 concernant un traitement informatisé d’informations nominatives dont la finalité principale est : «  Gestion des fichiers de clients et de prospects  ». Cette déclaration est en cours d’enregistrement.

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande par courrier à l’attention du Service Client à l’adresse suivante:

Eric Wilhelmy – 3a route de Zittersheim – 67290 La Petite Pierre

Conforménent à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour toutes demandes, contactez-nous directement par Email: myzenday.com@gmail.com

Date de création: Le jeudi 23 janvier 2018

Site web: http://www.myzenday.com